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CGU - Kickprod



 

 

www.kickprod.com

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Avril 2016

 

 

 

 

 

 

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des opérations conclues sur la plateforme internet wwww.kickprod.com éditée par la société LUX PARADE, SARL à associé unique au capital de 4.500 €, dont le siège social est 29, rue de Plaisance -75014 PARIS, RCS PARIS 808 572 929 : contact@kickprod.com  (ci-après « LUX PARADE ») qui permet, d’une part, la mise en relation entre des loueurs professionnels de matériel et lieux de production audiovisuelle et métiers du spectacle et des professionnels, et d’autre part, la mise en relation gratuite avec des techniciens audiovisuels souhaitant faire bénéficier gratuitement les Utilisateurs de leurs conseils sur les matériels proposés à la location.

 

 

 

ARTICLE 1 – Définitions

 

 

 

Pour la bonne compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ci-dessous sont contractuellement définis comme suit, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

 

 

 

Annonce : désigne la description (texte et photo(s)) mise en ligne par un Loueur en vue de la location, ou accessoirement la vente, de Matériel ou la location de Lieu par le biais de la Plateforme Kickprod.

 

 

 

Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») : désigne les présentes conditions générales d’utilisation telles qu’en vigueur à la date d’accès aux Services.

 

 

 

Lieu (x) : désigne tout lieu naturel ou artificiel, construit ou non, nu ou décoré, intérieur ou extérieur, affecté de manière permanente ou ponctuelle à la réalisation d’une production audiovisuelle ou d’un spectacle.

 

 

 

Locataire : désigne une personne physique majeure ou une personne morale régulièrement immatriculée au RCS, qui souhaite louer à titre professionnel du Matériel ou un Lieu dans le cadre d’une production audiovisuelle ou d’un spectacle.

 

 

 

Loueur : désigne une personne physique majeure ou une personne morale régulièrement immatriculée au RCS qui souhaite louer du Matériel ou un Lieu dont il est propriétaire ou mandataire du propriétaire.

 

 

 

Loueur vendeur : désigne un Loueur qui propose, accessoirement à la mise en location de Matériel, la vente de Matériel d’occasion.

 

 

 

Matériel (s) : désigne du matériel de production audiovisuel professionnel, matériel électrique, éléments et structure de décor proposé à la location ou accessoirement à la vente.

 

 

 

Membre : désigne un Utilisateur inscrit sur la Plateforme Kickprod et ayant accepté les CGU.

 

 

 

Parties : désigne LUX PARADE et tout Utilisateur.

 

 

 

Plateforme Kickprod (ou Kickprod) : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par LUX PARADE permettant d’une part, la mise en relation entre des Loueurs professionnels de matériel de production audiovisuel et des professionnels, et accessoirement à une location, la vente de matériel d’occasion, et d’autre part, la mise en relation gratuite avec des Techniciens audiovisuels souhaitant faire bénéficier gratuitement les Utilisateurs de leurs conseils sur les matériels proposés à la location.

 

 

 

Service : désigne l’ensemble des fonctionnalités disponibles sur la Plateforme Kickprod.

 

 

 

Tchat : désigne un espace virtuel privé de conversations instantanées et d’échange entre un Technicien et un Utilisateur permettant d’être conseillé gratuitement par un Technicien avisé. L’accès au Tchat nécessite une inscription distincte de l’inscription à la Plateforme Kickprod.

 

 

 

Technicien : désigne une personne physique professionnelle des métiers de la production audiovisuelle et du spectacle souhaitant partager son expertise et donner un avis ou des conseils à titre exclusivement bénévole sur le Matériel, notamment en fonction du type d’utilisation souhaitée par l’Utilisateur afin de l’aider à sélectionner ou choisir un ou plusieurs Matériels susceptibles de convenir à l’utilisation telle qu’il l’aura lui-même décrite. Les Techniciens sont totalement indépendants de la Plateforme Kickprod et de la société LUX PARADE et ne perçoivent aucune rémunération d’aucune sorte.

 

 

 

Utilisateur : désigne une personne physique ou une personne morale régulièrement immatriculée au RCS qui utilise la Plateforme Kickprod.

 

 

 

 

 

ARTICLE 2 - Champ d'application

 

 

 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent les Services.

 

 

 

Les CGU ne régissent pas les relations entre les Locataires et les Loueurs ou Loueurs vendeurs, et en aucun cas le contrat que les Loueurs ou Loueurs vendeur et Locataires sont susceptibles de conclure entre eux.

LUX PARADE n’est en aucun cas partie au contrat conclu entre un Locataire ou Locataire vendeur et un Loueur.

 

 

 

La location par LUX PARADE de Matériel sur la Plateforme Kickprod est exclusivement régie par les Conditions Générales de Location accessible à l’adresse [lien adresse CGL]

 

 

 

L’Utilisateur déclare avoir reçu, préalablement à l’accès et à l’utilisation du Service, toutes les caractéristiques informationnelles et techniques qui lui sont nécessaires.

 

 

 

En validant son inscription, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les avoir acceptées. Ces Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur à la date d’accès aux Services.

 

 

 

L’Utilisateur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et proposer à la location ou louer à titre professionnel les Produits proposés sur le site internet www.kickprod.com.

 

 

 

Les Produits sont proposés à la location en France métropolitaine, sauf accord particulier entre le Loueur et le Locataire.

 

 

 

 

 

ARTICLE 3 – Condition d’accès au Service

 

 

 

3.1. Inscription sur la Plateforme Kickprod et accès aux Services

 

 

 

Les Services ne sont accessibles et ne peuvent être utilisés que par les Membres inscrits sur la Plateforme Kickprod à l’exception du service de Tchat qui est ouvert à tout Utilisateur.

 

 

 

Pour pouvoir s’inscrire sur le Site et accéder au Service, les Membres doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

 

 

 

Pour le Loueur ou Loueur vendeur :

 

 

 

Ø  Etre une personne physique majeure ayant la capacité juridique de contracter, ou une personne morale régulièrement immatriculée au RCS ;

 

Ø  Etre inscrit sur le Site sous sa véritable identité et avoir fourni la véritable adresse de son domicile ou siège social ou d’établissement ;

 

Ø  Avoir communiqué un numéro de téléphone et une adresse email valide auquel il est effectivement accessible ;

 

Ø  Ne pas avoir créé sur le Site plusieurs Espaces Membres ;

 

Ø  Ne proposer à la location que des Matériels et Lieux dont il est et demeure le propriétaire pendant toute la durée de la location ; ou pour lesquels il justifie d’un mandat du propriétaire ;

 

Ø  Ne proposer à la location que des Matériels et Lieux en conformité avec ce qui est requis par la loi ou par le règlement, en bon état d’usage et d’entretien et dont tous les équipements de sécurité sont, à sa connaissance, en parfait état ;

 

Ø  Renseigner dans son Annonce des informations vraies, exactes, complètes et actuelles ;

 

Ø  Ne pas avoir fait l’objet de réclamations de la part d’autres Utilisateurs ou de KICKPROD ;

 

Ø  Avoir accepté les présentes CGU.

 

 

 

Pour le Locataire :

 

 

 

Ø  Etre une personne physique majeur(e) ayant la capacité juridique de contracter, ou une personne morale régulièrement immatriculée au RCS ;

 

Ø  Etre inscrit sur le Site sous sa véritable identité et avoir fourni la véritable adresse de son domicile ou siège social ou d’établissement ;

 

Ø  Avoir communiqué un numéro de téléphone et une adresse email valide auquel il est effectivement accessible ;

 

Ø  Ne pas avoir créé sur le Site plusieurs Espaces Membres ;

 

Ø  Ne pas avoir fait l’objet de réclamations de la part d’autres Utilisateurs ou de KICKPROD ;

 

Ø  Avoir accepté les présentes CGU.

 

 

 

Pour le Technicien :

 

 

 

Ø  Etre une personne physique majeure ;

 

Ø  Etre un professionnel de la production audiovisuelle justifiant d’une connaissance et expérience réelle des Matériels sur lesquels il donnera son avis ou partagera ses expériences ;

 

Ø  Etre inscrit sur le Site sous sa véritable identité et avoir fourni la véritable adresse de son domicile ou siège social ou d’établissement; et une adresse email valide ;

 

Ø  Avoir communiqué un numéro de téléphone auquel il est effectivement accessible ;

 

Ø  Ne pas avoir créé sur le Site plusieurs Espaces Membres ;

 

Ø  Ne pas avoir fait l’objet de réclamations de la part d’autres Utilisateurs ou de KICKPROD ;

 

Ø  Avoir accepté les présentes CGU.

 

 

 

L’inscription à la Plateforme KICKPROD n’est effective qu’après validation par KICKPROD et réception d’un email de confirmation sous 24h.

 

 

 

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur communiquerait des informations fausses, KICKPROD pourrait immédiatement, sans préavis ni indemnité, exclure l’Utilisateur de l’accès aux Services.

 

 

 

KICKPROD se réserve la faculté d’accepter ou de refuser, sans motif et à sa seule discrétion, toute inscription sur le Site et de suspendre et/ou supprimer l’Espace Membre d’un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou dont les propos seraient contraires à la Loi, y compris dans le Tchat.

 

 

 

3.2. Confidentialité des Codes d’identification

 

 

 

Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur crée un Espace Membre et détermine un identifiant de connexion et un mot de passe associé (ci-après les « Codes d’identification »). Les Codes d’identification sont personnels, confidentiels, incessibles et intransmissibles. L’Utilisateur s'oblige à conserver secrets ses Codes d’identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si les Codes d’identification de l’Utilisateur sont perdus ou divulgués, ce dernier doit en informer sans délai KICKPROD, qui lui adressera son code par email. L’Utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation qui est faite de ses Codes d’identification, y compris en cas de perte, d’accès par un tiers ou de divulgation, jusqu’à ce qu’il ait effectivement notifié KICKPROD de la perte, de l’accès par un tiers ou de la divulgation de ses Codes confidentiels.

 

 

 

3.3 Disponibilité du Site et des Services

 

 

 

La Plateforme Kickprod et le Service sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou survenance d’un événement hors du contrôle ou de la volonté de KICKPROD, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la fourniture du Service. L’Utilisateur est parfaitement informé que le Site et le Service peuvent être suspendus à tout moment, sans préavis et sans qu’une quelconque indemnité soit due à l’Utilisateur, pour réaliser ces interventions de maintenance et de mise à jour. KICKPROD n’est en aucun cas responsable de la non réalisation d’une location en cas d’indisponibilité du Site ou d’une partie du Site, y compris lorsqu’une telle indisponibilité résulte d’une intervention de KICKPROD sur le Site. Dans l’hypothèse où un dysfonctionnement ou une anomalie entraverait le bon fonctionnement du Site ou la fourniture du Service, KICKPROD s’engage à procéder aux opérations nécessaires au rétablissement du Site et/ou du Service dans les meilleurs délais. Une assistance à l’utilisation du Site et des Services est accessible par courrier électronique.

 

 

 

ARTICLE 4 –accès aux services

 

 

 

4.1. Absence d’approbation

 

 

 

KICKPROD ne se porte garant d’aucun Utilisateur ou Matériel. Les présentes CGU stipulent que les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes. KICKPROD n’effectue aucune vérification complémentaire pour s’assurer ou contrôler l’identité des Utilisateurs, et ne fait aucune déclaration, confirmation ou approbation concernant les Utilisateurs, leur identité ou le Matériel proposé à la location.

 

En utilisant la Plateforme Kickprod, les Utilisateurs acceptent que tout recours ou responsabilité légale recherchée suite à des actes ou omissions d’autres Utilisateurs ou de tiers se limite à une réclamation à l’encontre des Utilisateurs ou autres tiers à l’origine du préjudice subi et acceptent de ne pas tenter de rechercher la responsabilité de KICKPROD ni un recours auprès de KICKPROD, pour de tels actes ou omissions.

 

 

 

4.2. Annonces des Matériels ou Lieux à louer

 

 

 

Pour créer une Annonce, le Loueur doit renseigner avec précision les caractéristiques techniques du Matériel ou Lieu proposé, la durée minimale et maximale de location et la disponibilité du Matériel ainsi que son prix.

 

Les Annonces seront rendues publiques sur la Plateforme Kickprod lors de leur validation par le Loueur dans un délai de 24 h.

 

Le suivi des Annonces est accessible via l’espace de gestion privée mis à disposition du Loueur sur la Plateforme KICKPROD.

 

Le Loueur reconnait être responsable des Annonces qu’il publie. En conséquence, il déclare et garantit que toute Annonce qu’il publie et que toute location par un Locataire d’un Matériel ou Lieu faisant l’objet d’une Annonce qu’il a publiée ne violent aucun accord que vous auriez passé avec des tiers, ni aucune législation, réglementation ou norme applicable. KICKPROD ne peut être tenu responsable de la violation de tout accord fait entre le Loueur et un tiers, ou la violation de toute autre obligation du Loueur envers un tiers ou de la violation des lois, règles et réglementations applicables.

 

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